Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Dernière mise à jour : 17/09/2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site One Futur Society et les services d'accompagnement à la création et à la structuration d'entreprise proposés par One Futur Invests (« la Société »).

2. Services proposés

One Futur Society propose un accompagnement pouvant couvrir, selon le pays et le dossier : l'analyse du projet, l'orientation sur la forme juridique, l'étude de la juridiction d'implantation, la préparation et la collecte des pièces, l'accompagnement dans la constitution du dossier et le suivi des formalités d'immatriculation, dans la limite du périmètre contractuel convenu.

Autres prestations. One Futur Society propose également : la création de sites internet (offre à 500 € TTC comprenant la conception, la mise en ligne, le nom de domaine et la base de données, puis un abonnement optionnel de 14,99 € TTC par mois, sans engagement, couvrant hébergement, maintenance, mises à jour et assistance) ; la création d'applications mobiles iOS et Android (sur devis, après étude du projet et du budget du client, délai de livraison précisé dans le devis, hors frais d'inscription aux plateformes Apple et Google) ; l'aide aux démarches administratives (à partir de 30 € TTC par démarche, hors frais officiels) ; l'orientation et la mise en relation avec des avocats, notaires et experts-comptables ; l'accompagnement au montage de dossiers de financement ; la création de contenu et de vidéos. Le périmètre exact, le prix et le délai de chaque prestation sont précisés dans le devis accepté par le client.

Limites. One Futur Society n'est ni un cabinet d'avocats, ni une étude notariale, ni un cabinet d'expertise comptable, ni un établissement de crédit ou un intermédiaire en opérations de banque : elle ne fournit aucun conseil juridique, fiscal ou comptable et n'accorde aucun financement. Les professionnels réglementés vers lesquels le client est orienté interviennent sous leur propre responsabilité et facturent leurs honoraires directement ; toute offre de financement relève de la seule décision de l'établissement partenaire. Les démarches administratives peuvent être accomplies gratuitement par le client lui-même auprès des organismes officiels.

3. Compte client

L'accès à l'espace client nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable des actions réalisées depuis son compte.

4. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous sont proposés du lundi au vendredi, de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Toute demande de rendez-vous fait l'objet d'une confirmation. Le rendez-vous peut être déplacé ou annulé selon les disponibilités.

5. Délais

Le délai indicatif de création est de 1 à 12 mois. Ce délai n'est pas garanti et peut varier selon le pays, la forme juridique, l'activité, la complexité du dossier, les pièces fournies, les autorités compétentes et d'éventuels délais administratifs indépendants de la Société.

6. Tarifs et devis

Les prestations font l'objet d'un devis établi après étude du dossier. Aucune prestation payante n'est engagée sans acceptation préalable du devis par le client.

Droit de rétractation. Le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de l'acceptation du devis pour se rétracter sans motif, par e-mail à onefutursociety@gmail.com. S'il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du prix correspondant au travail déjà réalisé ; le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée avec son accord. L'abonnement mensuel de maintenance est résiliable à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours.

7. Obligations de la Société

La Société s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation de sa mission d'accompagnement. Elle est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. La faisabilité n'est confirmée qu'après étude du dossier.

8. Responsabilité

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de refus, de retard ou de décision d'une autorité ou d'un organisme tiers, ni en cas d'informations inexactes fournies par le client.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. En acceptant les présentes conditions, l'utilisateur consent au traitement de ses données dans ce cadre.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au siège de la Société. Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes.